Vos conditions générales
méritent le bon avocat

Faites de la conformité votre levier de confiance et de croissance. Vos documents juridiques simples, lisibles et sur-mesure. Notre avocat expert les rédige pour vous, quelque que soit votre projet.

Vous lancez une application mobile ?

Protégez votre projet avec des documents juridiques clairs, conformes et personnalisés.

Vous éditez un logiciel ou un SaaS ?

Sécurisez votre croissance avec des documents adaptés à votre modèle et à vos clients.

Vous lancez un e-commerce ou une marketplace ?

Boostez vos ventes en toute sécurité grâce à des documents juridiques sur-mesure et validés.

Vous dirigez une agence ou une société de services ?

Formalisez vos prestations et sécurisez vos contrats avec des documents clairs et fiables.

Ces entrepreneurs nous ont fait confiance

Quels documents juridiques sont obligatoires pour votre activité en ligne ?

Quel que soit votre projet, ces documents protègent votre activité, vos utilisateurs et assurent votre conformité. Chaque document est adapté à vos besoins.

Comment fonctionne Conditionsgenerales.fr ?

Nous vous accompagnons à chaque étape : du lancement de votre projet à la mise à jour de vos documents juridiques, pour une conformité totale et un accompagnement sur-mesure.

Échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec votre avocat expert pour définir votre projet.

Votre devis en 24h détaillé et garanti sans dépassement d’honoraires

Documents 100 % personnalisés, validés par un avocat

Accompagnement et suivi de l’implémentation

Service après-vente inclus : mise à jour de vos documents, réponse à vos questions et suivi personnalisé

Ils témoignent sur le service

Robin Brebant
Robin Brebant
★★★★★
AUDIAWEB
"J'ai fait appel à Alexandre pour la rédaction des documents légaux dans le cadre du développement d'un nouveau projet. Excellent suivi, A/R rapides et efficaces. Très satisfait de cette collaboration. Merci Alexandre ! "
Najat Muller
Najat Muller
★★★★★
Tex.IA
"J’ai eu le plaisir de travailler avec Alexandre, Il se distingue par son implication, sa disponibilité et sa capacité à fournir des conseils précieux bien au-delà de son rôle. Sa maîtrise des domaines du SaaS, des contrats de prestation de services techniques, et des accords de non-divulgation (NDA) est complete. Alexandre est l'avocat de confiance sur lequel vous pouvez compter. "
Gilles Kostrzewa
Gilles Kostrzewa
★★★★★
Thera-Connect
"Alexandre est très professionnel et à l’écoute. Je vous le recommande vivement. Il m’a aidé sur l’aspect juridique de mon SaaS."
Hamza Hassoun
Hamza Hassoun
★★★★★
Bob! Desk
"Merci Alexandre pour ton accompagnement. Pragmatique, réactif, compétent : que demander de plus ? Ravi que nous ayons pu collaborer sur ce projet."
Sylvain Massip
Sylvain Massip
★★★★★
Opscidia
"Communication et disponibilité au top, tarifs raisonnables, grande expérience des environnements start-up : c’est toujours un plaisir de collaborer avec Alexandre !"
Sylvain Massip
Sylvain Massip
★★★★★
Opscidia
"Communication et disponibilité au top, tarifs raisonnables, grande expérience des environnements start-up : c’est toujours un plaisir de collaborer avec Alexandre !"
Alessandro Rossi Massip
Alessandro Rossi Massip
★★★★★
chloris
"Alexandre and Silvere are extremely competent and were very helpful in setting up our commercial offering from a legal standpoint. Would definitely recommend!"
Charlène Martin
Charlène Martin
★★★★★
Clarté & Co
"Je tenais à remercier Alexandre et Sylvère pour leur excellent travail sur mes conditions générales de services. 🙏 Réactifs, disponibles, et capables de répondre précisément à mes questions — le document livré correspond exactement à ce que je cherchais et me couvre dans mes relations commerciales. Un accompagnement sérieux, professionnel et humain — je recommande vivement ! 👌"

FAQ – Vos questions les plus fréquentes

Oui. Chaque document est personnalisé selon votre profil : application mobile, SaaS, e-commerce, marketplace, société de services ou agence, pour une protection juridique optimale.

Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Si un accord de sous-traitance des données personnelles est nécessaire, nous le rédigeons pour vous.

Si votre produit ou votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.

En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.

Vous pouvez choisir :

  • Un pack complet : tous les documents essentiels à votre activité regroupés avec une remise de 10 à 15 % par rapport au prix à la carte. À partir de 1 823 € HT.
  • Des documents à la carte : si vous avez un besoin précis, achetez uniquement les documents nécessaires.

Tous nos devis sont clairs, détaillés et sans dépassement d’honoraires.

Un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat Alexandre Chéronnet vous permet de définir vos besoins. Vous recevez ensuite un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires. Une fois validé, nous rédigeons vos documents personnalisés et vous accompagnons tout au long de leur implémentation.

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